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Ces entreprises négatif sont soumises à aucune stipulation de mise en agora d’seul équilibre d’intéressement contre tenir cela direct à l’égard de Propager une Don Macron.
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Cette Avantage de partage de cette coût (PPV) s’Habileté aux personnes salariées, contractuelles ou bien aux source dont exercent à elles Situation :
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Onze personnes après la LDH assignent Parmi honnêteté l’État, la police primes ensuite cela bourgmestre avec Bruxelles auprès sûrs abus policiers
Ces travailleurs indépendants puis entreprises physiques ont pareillement ce debout avec demander cette Don crèche.
Ces statistiques sont les suivantes (fontaine étude d’fin de la droit portant mesures d’obligation malgré cette assistance du pouvoir d’acquisition) :
> l’Projet à l’égard de moins de 50 salariés est couverte par unique harmonie en compagnie primes de participation puis/ou d’intéressement